TAC - statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Association loi 1901
Préfecture de Haute-Garonne dossier N° W313003058 (3/31086)
siret 434009874 00018
NAF 9312Z, APE 926C
Affiliation FFTA 3231001
Jeunesse et sport 2001: 31AS1007
DDCS: 03101ET0078

 

TITRE I. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE  01 DENOMINATION - SIEGE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : « Toulouse Athlétic Club - TIR A L'ARC »

dite en abrégé : T.A.C. - TIR A L'ARC

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au domicile du Président en exercice, il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du Comité Directeur.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Toulouse.

L'association s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ARTICLE  02: OBJET

L'association Toulouse Athlétic Club - Tir à l'Arc a pour objet de favoriser :

  • la pratique du Tir à l'Arc Olympique sous toutes ses disciplines.
  • la formation des jeunes et des adultes dans le respect des règles émises par la FFTA (Fédération Française de Tir à l'Arc) et par la Ligue Midi-Pyrénées de Tir à l'Arc.

 

ARTICLE  03: MOYENS D'ACTION

Le T.A.C. - Tir à l'Arc s'engage, dans la mesure de ses moyens, à apporter à ses membres toute l'aide logistique, matérielle ou financière qui concourt à la réalisation de son objet.

A cet effet le Comité Directeur :

  • aura a se prononcer périodiquement sur le type d'aide à apporter aux projets qui lui seront soumis par ses membres
  • sera force de proposition pour l'organisation de compétitions ou de manifestations diverses ;

 

MEMBRES COTISATION

L'association se compose de membres d'Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration, avoir acquitté le droit d'entrée et réglé la cotisation annuelle.

Le montant du droit d'entrée et le taux de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale.

Le titre de membre d'Honneur ou de membre bienfaiteur, peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association ou qui lui ont consenti un apport mobilier ou immobilier.

Ces titres confèrent aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni droit d'entrée, ni cotisation annuelle. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

DEMISSION

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission,
  2. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation,
  3. Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave.  Cette décision est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour information. Dans ce cas, 1'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir des explications. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours devant l'assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 15 jours.

 

ARTICLE  05 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

 

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et autres collectivités publiques ;
  • des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l'association.

A cet effet, l'association s'engage :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;
  • à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant;
  • à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

ARTICLE  06 COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

 

TITRE II.  AFFILIATION

ARTICLE  07  T.A.C.

L'association est affiliée au Toulouse Atlétic Club (T.A.C.), dont le siège est à TOULOUSE (Haute-Garonne) au domicile du président du T.A.C..  Elle s'engage :

  • à se conformer formellement et sans réserve aux statuts et au règlement intérieur de l'union d'associations du T.A.C. ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements ;
  • à verser annuellement une cotisation au Toulouse Athlétic Club dont le montant et les modalités seront fixés par le Comité Directeur du T.A.C.

 

ARTICLE  08  FFTA

L'association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L'ARC (F.F.T.A), dont le siège est à ROSNY-SOUS-BOIS (Seine-Saint-Denis).  Elle s'engage:

  • à se conformer aux Statuts et Règlements de la FFTA ainsi qu'à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération ;
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

TITRE III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE  09  ELECTION DU COMITÉ

 

Le Comité Directeur de l'association est composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.  Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations.  Elle doit jouir de ses droits civiques et politiques.

Les membres sortant sont éligibles.

Le Comité choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant au moins : le Président, le Secrétaire, et le Trésorier de l'association.

Les différentes charges des membres du Comité Directeur sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L'Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante. Le Comité peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.

 

ARTICLE  10 REUNIONS DU COMITÉ

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu un procès verbal des séances.  Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES

 

ARTICLE  11 FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa du TITRE I.ARTICLE  04 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée.

Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.

Son ordre du jour est fixé par le Comité d'Administration.  Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l'association.  Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées au TITRE III.ARTICLE  09

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

 

ARTICLE  12 CONDITIONS DE VOTE

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.  Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'ARTICLE  11 est nécessaire.  Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans les délais les plus brefs.  Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

 

ARTICLE  13 REPRESENTATION

L'association représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l'association.

Le Président peut designer un autre membre du Comité d'Aclministration pour le remplacer en cas d'empêchement.

 

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE  14 MODIFICATION

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité d'Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.

Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée.  L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa du TITRE IV.ARTICLE  11. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, dans les délais les plus brefs.  Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

ARTICLE  15 DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de TITRE IV.ARTICLE  11. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, dans les délais les plus brefs.

Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.  Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

 

ARTICLE  16 DEVOLUTION

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article les biens affects par l'association à une activité étrangère au sport.  Ces biens sont, le cas échéant liquidés séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

 

TITRE VI. FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE  17 NOTIFICATIONS

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration pour l'application de la Loi du ler Juillet 1901 et concernant notamment:

1.             Les modifications apportées aux Statuts

2.             Le changement de titre de l'association,

3.             Le transfert du siège social,

4.             Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

 

ARTICLE  18 DEPOTS

Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu'à la FFTA, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l'association dite

« T.A.C. - TIR A L'ARC »

qui s'est tenue à TOULOUSE  le 28 novembre 2000

Sous la présidence de M. Jean-Jacques POUX

Assisté de MM. Bernard PINNA et Alain SCHMIDT



[1] Cette création résulte de la transformation de la section Tir à L'Arc du Tac (club omnisports) en association. Transformation autorisée le 26 septembre 2000 par l'Assemblée Générale extraordinaire du TAC omnisports.

 

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